Intervention de Pascal Popelin

Votre rapporteur, mes chers collègues, admire le talent de plaidoirie qui vient de se déployer. Mais il est également surpris que l'on occulte, en convoquant l'histoire, des éléments de notre droit actuel qui n'ont jamais suscité de telles déclarations enflammées.

L'article 78-3 du code de procédure pénale prévoit le cas d'une personne qui « refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité ». Les dispositions prévues ici sont exactement calquées sur cet article : ce n'est donc nullement un objet non identifié. Ce que nous proposons de faire, pour des personnes qui sont soupçonnées de tout autre chose que d'un vol de poule…