Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Non, ce n'est pas seulement un comportement : au moment du contrôle d'identité, la consultation de différents fichiers crée un doute, et donc la nécessité d'une vérification des informations.

Ce qui est proposé reprend en tout cas rigoureusement ce qui existe, sans avocat, sans médecin, sans procès-verbal d'audition, quand une personne ne peut pas justifier de son identité, ou refuse de le faire !

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