Intervention de Pascal Popelin

Merci, monsieur Morel-A-L'Huissier : vous montrez par votre amendement que la diversité des points de vue n'est pas l'apanage d'un seul groupe. Entre la suppression pure et simple et le doublement, restons-en à quatre heures… Avis défavorable.

Aucun des acteurs que nous avons rencontrés pour préparer notre rapport n'a jugé qu'il était nécessaire d'aller au-delà de quatre heures ; ils ont même considéré – je le dis à la fois à ceux qui voudraient une retenue de huit heures et à ceux qu'une retenue quelle qu'elle soit inquiète – que la durée de quatre heures était un maximum qui ne devrait pas être souvent atteint : cela ne pourrait correspondre qu'à des cas très complexes, où il faudrait interroger des fichiers à l'étranger, par exemple.