Intervention de Erwann Binet

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet :

Le terme de « tuteur » est-il conforme à votre intention ? Ne serait-il pas préférable d'utiliser celui d'« administrateur ad hoc », que l'on connaît dans d'autres situations, dans les zones d'attentes par exemple ? Il est d'ailleurs déjà très difficile de bénéficier d'un administrateur ad hoc en zone d'attente : pour un simple contrôle d'identité, je ne me fais aucune illusion…

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