Intervention de Pascal Popelin

Cet amendement est le résultat d'un travail mené en commun avec Mme Pochon. Nous cherchons la formulation idéale, si tant est que cela soit possible en droit. Je ne suis pas certain que la rédaction que nous vous présentons soit totalement aboutie, nous allons encore y réfléchir d'ici la séance.

En tout cas, notre souci de préciser les circonstances de la première agression, le caractère déterminé de son auteur, la certitude d'une réitération et la nécessité de mettre la personne hors d'état de nuire nous amène à vous proposer de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au regard des circonstances de la première agression et des informations dont dispose l'agent au moment où il fait usage de son arme, que plusieurs autres de ces actes, participant à une action criminelle visant à causer une pluralité de victimes, soient à nouveau commis par le ou les mêmes auteurs dans un temps rapproché, le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale, de faire un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour faire obstacle à cette situation… »

Je ne considère pas que cette rédaction purge totalement le débat, mais je remercie tous ceux qui ont permis d'y aboutir à cette rédaction, car elle marque un net progrès. Nous avons encore un peu de temps pour y travailler d'ici à la séance.