Intervention de Pascal Popelin

Un policier municipal qui dispose d'une arme bénéficie toujours des règles relatives à la légitime défense et à l'état de nécessité.

Par ailleurs, il n'est pas sûr que les sujets dont nous traitons correspondent aux objectifs assignés aux polices municipales par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Laissons l'éventuelle nouvelle doctrine d'emploi des armes proposée à cet article 19 faire ses preuves parmi nos forces nationales avant de l'étendre.