Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Cet amendement a trait au retour en France d'individus ayant effectué des déplacements à l'étranger afin de participer à des activités terroristes. Il vous est proposé de retirer le passeport et la pièce d'identité française des personnes concernées, lorsque celles-ci ont la double nationalité.

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