Intervention de Sergio Coronado

Alors que la loi de 2014 a créé une interdiction de sortie du territoire, cet article instaure un contrôle judiciaire aux mains de l'autorité administrative. Les critères permettant d'y recourir resteront vagues et la mesure ne sera pas décidée dans un cadre contradictoire.

Actuellement, les personnes de retour de Syrie ou d'Irak peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire ou d'une détention provisoire pour association de malfaiteurs à caractère terroriste ou pour entreprise terroriste individuelle, sur la base de l'article 421-2-1 du code pénal. Un juge d'instruction peut donc d'ores et déjà ordonner ces mesures de contrôle judiciaire ou de détention.

Cet article 20 est une nouvelle illustration du transfert progressif du contrôle judiciaire vers la mesure administrative, qui constitue l'un des défauts de ce texte. Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.