Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je crois au contraire que cet article, peut-être au bénéfice d'une amélioration rédactionnelle, est tout à fait adapté. Je me souviens que nous avions eu le même débat lorsque j'ai rapporté la première loi sur le terrorisme, par laquelle nous avons délictualisé le fait de revenir sur le territoire français en provenance de théâtres d'opération de groupes terroristes.

Nous pourrions peut-être reprendre la rédaction de cette loi et y inclure les cas prévus au 1° et 3°. Je me rappelle que le débat était le même à l'époque : on nous reprochait de délictualiser le retour au lieu de garder le contrôle sur les personnes concernées. C'est ce à quoi s'attache ce texte ; nous devrions peut-être essayer de caler les deux rédactions.

À propos de l'objection kurde soulevée par notre collègue Coronado, à laquelle j'ai été très sensible, il faut retenir la condition posée en facteur commun : dans tous les cas, cet article ne s'applique que si les personnes visées ont fait ces déplacements « dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ». Dans ces conditions, cette objection, qui me semble sérieuse, tombe.