Intervention de Pascal Popelin

Je ne suis pas hostile à l'idée de mieux préciser les modalités de recours contre ces décisions administratives, même s'il s'agit d'un principe général du droit : nous ne sommes pas obligés de l'écrire, les voies de recours existeront tout de même.

Toutefois, compte tenu de la sensibilité du sujet et de son caractère novateur, je suis prêt à y réfléchir. Mais je serais plus favorable à une rédaction proche de celle de l'article 1er de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, qui renforçait déjà les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce serait juridiquement plus net…