Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je souhaite appeler votre attention sur la procédure prévue par l'article 21 pour l'organisation de grands événements, notamment l'Euro 2016 de football.

Pour les bénévoles, l'organisateur devra demander l'avis de l'autorité administrative avant d'autoriser l'accès au stade, et ainsi vérifier qu'ils ne représentent aucun danger. Cependant, sauf erreur de ma part, l'organisateur est libre de ne pas suivre cet avis. On ne peut pas lui imposer, mais il faudrait savoir ce qui se passera si cet avis n'est pas suivi : devra-t-il en informer l'autorité administrative ? C'est le sens de mon amendement, qui invite à apporter des précisions sur le suivi des avis dans le décret d'application.

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