Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle, rapporteure :

Tout à fait. Nous aurons l'occasion d'en discuter avec le Gouvernement en séance publique. Et si nous sommes tous favorables à pratiquer une ouverture vers davantage de contradictoire au stade de l'enquête, nous savons bien que nous n'allons pas passer du jour au lendemain d'un système inquisitoire à un système accusatoire à l'anglo-saxonne : culturellement, nous ne sommes pas prêts à cette évolution.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour la qualité de cet échange.

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