Intervention de Colette Capdevielle

Précédemment adopté dans la loi DDADUE et malheureusement censuré cet été par le Conseil constitutionnel, cet amendement invite à la prise en compte des conditions matérielles de détention dans l'appréciation des efforts de réinsertion des détenus. Dans le même esprit que l'amendement précédent, il laisse pleine latitude au juge pour en tirer les conséquences en termes d'octroi de réductions de peine.