Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Je suis favorable à votre démarche de contraventionnalisation, monsieur Blazy : elle garantit une plus grande efficacité de la réponse pénale. Cette rapidité nous est demandée par les policiers et les gendarmes qui se heurtent à une incompréhension de l'opinion publique, qui craint qu'ainsi nous n'affaiblissions la réponse, alors que c'est précisément l'inverse.

Cependant, je comprends les objections de la rapporteure et je me range à son avis. Je souhaite que nous menions ce débat en séance publique en l'élargissant à la question de la circulation routière. Nous devons ruiner les fantasmes à cause desquels l'opinion publique croit que la contraventionnalisation est une réponse plus faible alors que dans les faits, j'y insiste, elle la rend au contraire plus efficace.

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