Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Ayant participé à la mission d'information présidée par M. Blazy sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, je suis tout à fait favorable à la contraventionnalisation qui n'est pas, vous l'avez bien dit, monsieur le président, une moindre peine.

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