Intervention de Colette Capdevielle

Vous avez tout à fait raison, madame Pochon : il n'est pas bon pour le dispositif que l'agent de police ou le militaire de gendarmerie ait totalement la main sur son déclenchement. Si un incident se produit alors que la caméra est éteinte, on en retirera immanquablement un soupçon à l'encontre du fonctionnaire et un doute sur sa version des faits. Quant à la solution d'un enregistrement permanent, elle n'est même pas envisageable.

Nous allons travailler de nouveau sur le sujet en séance car certaines questions de procédure peuvent se poser. En l'état, je donne un avis favorable à l'amendement et vous invite, chers collègues, à le voter afin que le Gouvernement nous indique de quelle manière il entend sécuriser ce procédé – tout de même destiné, il faut le rappeler, à améliorer les conditions d'exercice de leur activité des policiers et à constituer une preuve en cas de difficulté.