Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

J'ai clairement indiqué mon intention de rédiger d'ici à la séance publique un amendement traitant de la centralisation des données recueillies dans un contexte d'urgence et des modalités de leur destruction.

Monsieur Lagarde, vous avez évoqué les autorités politiques, mais ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire et non dans celui des activités de renseignement.

L'adoption de cet amendement créerait un système inopérant. Monsieur Tardy, je ne doute pas de votre confiance dans ma sincérité à vouloir avancer sur ce sujet. Si mon amendement en séance ne vous satisfaisait pas, vous pourriez nous soumettre à nouveau votre proposition. Si vous mainteniez votre amendement en Commission, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.

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