Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à rétablir au sein de notre arsenal juridique les peines minimales de privation de liberté en cas de récidive légale, communément dénommées « peines plancher ». Leur suppression a constitué une erreur majeure qui a privé la justice d'un outil important contre la récidive. Cette mesure était pourtant compatible avec le principe constitutionnel d'individualisation des peines puisque 40 % des cas éligibles bénéficiaient de peines plancher, laissées à l'appréciation du juge. Rappelons-le, la durée moyenne des peines des récidivistes était ainsi passée de neuf à seize mois d'emprisonnement.