Intervention de Pascal Popelin

Les évaluations pratiquées ont montré que le taux de récidive n'a pas cessé de croître en dépit des peines plancher. Par ailleurs, la contrainte pénale est l'un des outils – pas une obligation – mis à la disposition du juge. Mais imaginerait-on un juge prononçant une mesure de contrainte pénale à l'encontre d'un terroriste dangereux – a fortiori sans aucun appel du ministère public ?

Il est légitime de défendre ses positions, mais prétendre que ne pas supprimer la contrainte pénale et ne pas rétablir les peines plancher à l'occasion de ce texte revient à faire la moitié du chemin n'est pas intellectuellement objectif. Outre que ce débat est hors-sujet, dire que la contrainte pénale est un outil d'affaiblissement de la politique de lutte contre le terrorisme et les peines plancher une amélioration de la lutte contre la récidive est contraire à la vérité.