Intervention de Sébastien Pietrasanta

L'amendement CL219 vise à offrir au Gouvernement la possibilité de modifier le décret du 11 décembre 2015 afin d'intégrer le bureau du renseignement pénitentiaire – qui n'est plus surnommé l'EMS3 – dans le deuxième cercle de la communauté du renseignement. Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement, notre Commission avait émis un avis favorable à cette intégration, qui n'a cependant été retenue ni par le Sénat ni par la CMP. Les deux plans de lutte contre le terrorisme des mois de janvier et novembre 2015 ont doté le bureau du renseignement pénitentiaire de moyens budgétaires et de personnels supplémentaires, le recrutement de 66 agents permettant de porter ses effectifs à 150.