Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je suis très réticent. L'action publique appartient essentiellement au procureur de la République. Nous risquons de voir des dizaines, voire des centaines d'associations se constituer partie civile, si bien qu'un ou deux avocats défendent le prévenu, contre 100 ou 150 pour les parties civiles. Cela déséquilibre totalement les procès, comme on a pu le constater dans l'affaire Papon.

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