Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Cet amendement va dans le bon sens, dans la mesure où il répond aux attentes des victimes d'attentats, en particulier celles des attentats de l'année 2015 – que nous avons auditionnées dans le cadre de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrrorisme –, dont les associations n'avaient, par définition, pas d'existence légale il y a quelques mois. Je suis donc favorable, à titre personnel, à cet amendement, mais je pense que la rédaction devra en être améliorée – éventuellement en lien avec les services du garde des Sceaux, qui est sensible à cette question – d'ici à l'examen du texte en séance publique, afin de caler la mesure sur le dispositif prévu en matière de catastrophe naturelle. En tout état de cause, il me paraît important d'adresser ce signal à ces associations et à ce collectif.

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