Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je partage l'état d'esprit des auteurs de l'amendement. Je crois que les choses ne doivent pas rester en l'état, mais qu'il ne faut pas non plus ouvrir les vannes. Or, la rédaction de l'amendement présente ce travers. Je m'engage donc à élaborer avec ses auteurs un dispositif similaire à celui qui existe pour les victimes de catastrophes naturelles, afin de satisfaire les attentes des associations représentatives de victimes d'attentats tout en évitant que le premier venu qui ne représenterait que lui-même puisse agir en justice en créant une association représentative des victimes. Je suggère donc à M. Goujon de retirer son amendement, et je lui propose, s'il le souhaite, que nous rédigions ensemble, avec M. Pietrasanta, un amendement commun. Je sais que, si nous parvenons à bien définir son champ d'application, le Gouvernement ne s'y opposera pas.

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