Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je remercie Mme Untermaier de souligner ce point, car la lutte contre la contrefaçon est un objectif partagé sur tous les bancs. Je rappelle que la loi relative à la contrefaçon de 2007 a été adoptée à l'unanimité, de même que la loi de 2014. Il s'agit d'un véritable fléau dont le lien avec le financement du terrorisme et des réseaux mafieux – qui ne sont pas tous terroristes – est de plus en plus avéré. C'est un vrai pillage qui dépasse les seules atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle.

J'apprécie donc beaucoup que la majorité et l'opposition s'associent sur ce sujet, et je participerai volontiers aux travaux qui permettront de formuler en séance une proposition sérieuse et susceptible d'envoyer un véritable signal opérationnel.

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