Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 1er mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

…mais simplement sur l’exception qui ne doit pas devenir la règle. Le garde des sceaux l’a précisé : les mesures d’état d’urgence ne sont pas incorporées dans ce projet de loi et c’est bien pourquoi nous devons l’examiner au plus vite. J’en appelle par conséquent au rejet de cette motion.

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