Intervention de Yves Goasdoue

Notre texte vise, par ailleurs, à favoriser la manifestation de la vérité dans une société violente où pèsent sur les témoins des pressions, des menaces ou du chantage. Ces témoins, nous avons le devoir de les protéger en leur permettant d’être auditionnés à huis clos et, le cas échéant, d’avoir recours à des identités d’emprunt. Je n’y vois que des avancées !

Le projet de loi organise aussi, et c’est là le plus difficile, les rapports entre l’autorité administrative et les citoyens en prévoyant, dans le respect des règles constitutionnelles et conventionnelles, des mesures propres à prévenir la commission de délits et de crimes de nature terroriste.

La question des fouilles, tout d’abord, devrait pouvoir être réglée. Celle de la retenue pour vérification de la situation administrative est moins aisée à traiter. Nous en avons longuement discuté en commission et nous pourrons continuer la discussion en séance publique. Quant à l’établissement d’un contrôle des personnes de retour des théâtres d’opération dans lesquels le terrorisme prospère lorsqu’il n’est pas possible de procéder à une judiciarisation immédiate, on peut également en discuter, mais la mesure ne paraît pas absurde.

Il faut aussi évoquer, car personne ne l’a fait, la gestion des grands événements à venir – Euro de football, Tour de France et autres – et le nécessaire contrôle, non pas des sportifs ou des spectateurs, mais de ceux qui organisent ces manifestations et qui travaillent à leur déroulement.

Enfin, pour répondre à la réalité des situations dans lesquelles se sont trouvées les forces de l’ordre, une réflexion est engagée sur la possibilité d’aller au-delà de la légitime défense pour autrui sur la base de la notion d’état de nécessité. Cette nécessité de faire usage des armes serait bornée, précisée et encadrée, mais je reconnais volontiers que cela n’est pas facile à gérer.

Ces sujets sont extrêmement délicats. Au terme de nombreuses auditions, d’échanges fructueux avec le Gouvernement, et toujours dans le souci d’un pacte équilibré entre la défense des droits fondamentaux et la recherche d’efficacité, le texte a pu être grandement amélioré et je pense qu’il le sera encore.

La sécurité, a dit assez justement Éric Ciotti, est la première des libertés. C’est en tout cas une garantie fondamentale de l’exercice des libertés. Aussi le groupe SRC continuera-t-il son travail d’amendement et votera-t-il ce texte.