Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le Premier ministre, le 8 mars prochain, nous célébrerons une nouvelle fois la journée de la femme. C’est l’occasion de rappeler que, depuis des décennies, un travail considérable a été engagé pour faire évoluer le statut de la femme, notamment avec la parité en politique. Toutefois, il est encore plus important de faire progresser l’égalité dans la vie au quotidien, avec une réelle égalité professionnelle et salariale.

En la matière, deux lois importantes ont marqué une évolution. Tout d’abord la loi du 9 mai 2001, initiée par Catherine Génisson, a mis en place un outil indispensable : le rapport de situation comparée, qui permet de prendre en compte tous les éléments relatifs à l’égalité salariale lors des négociations professionnelles. Ensuite, la loi du 27 janvier 2011, proposée par Jean-François Copé et moi-même, qui ciblait l’égalité dans l’évolution des carrières, a pleinement porté ses fruits car, en peu de temps, la part des femmes dans les conseils d’administration des grandes sociétés a quasiment doublé.

Il est malheureusement nécessaire d’engager un nouveau combat pour l’égalité salariale, car la loi Rebsamen d’août 2015, relative au dialogue social, a complètement marginalisé le rapport de situation comparée. Celui-ci a en effet été intégré dans la base de données unique, ce qui le vide de tout son sens, car il est noyé dans l’ensemble des informations du dialogue social et ne peut être pris en compte directement. C’est tout simplement un recul de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Monsieur le Premier ministre, c’est bien de l’égalité réelle qu’il est ici question. Puisque vous avez créé un ministère de l’égalité réelle, il faudrait maintenant que les actes soient en conformité avec les promesses. Pouvons-nous espérer que, dans le projet de loi réformant le code du travail, dont la présentation a été reportée, le rapport de situation comparée retrouve toute sa place ?