Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre, cet amendement vise à accorder aux forces de l’ordre – policiers et gendarmes – un droit général à procéder à un contrôle d’identité. Vous venez de rappeler l’utilité et même la nécessité des contrôles d’identité, dont vous élargissez d’ailleurs le cadre – nous en prenons acte avec satisfaction. Nous considérons néanmoins que, compte tenu du niveau de la menace terroriste à laquelle notre pays est exposé, il est quelque peu paradoxal de limiter le cadre des contrôles d’identité.

Je sais que, concernant le cadre juridique des contrôles d’identité, la jurisprudence du Conseil constitutionnel peut limiter nos marges de manoeuvre. Je crois cependant qu’il faut ouvrir ce débat, poser cette question : les policiers, les gendarmes, et nos concitoyens ne comprennent plus, ne peuvent plus comprendre aujourd’hui que l’on limite les contrôles d’identité. On procède à des relevés d’identité à toutes les caisses de supermarché, et les forces de l’ordre, garantes et protectrices de nos libertés, engagées dans le combat contre le terrorisme, ne disposeraient pas d’un droit général à contrôler l’identité des personnes ?

Cet amendement a pour objet d’ouvrir un tel droit.