Intervention de Mathieu Hanotin

Le débat sur le récépissé de contrôle d’identité n’est neuf ni dans cet hémicycle ni dans la sphère publique. Je ne reprendrai pas les arguments développés par M. Coronado : lors de la campagne électorale, des propositions ont été faites mais elles ont avorté. On a souhaité réfléchir à une meilleure solution, tout en rappelant la volonté de lutter contre les contrôles au faciès, qui nous ont toujours paru anormaux.

Je veux être un peu solennel car, comme M. Coronado l’a rappelé, l’État a été condamné en appel pour faute lourde, et il se pourvoit aujourd’hui en cassation ; or il est incroyable de constater que, dans le mémorandum déposé devant la Cour de cassation, il légitime de façon novatrice – au mauvais sens de ce terme – les contrôles au faciès. La question, monsieur le ministre, me paraît suffisamment grave pour que nous vous invitions à réagir.

D’après ce mémorandum, en effet, l’application de la législation sur les étrangers ne laisse pas le choix : on est obligé, est-il dit, de contrôler, passez-moi l’expression, les noirs et les Arabes.