Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 14 contre: 33 (L’amendement no 11 rectifié n’est pas adopté.)
