Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 329 et 556 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org