Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 12 contre: 35 (Les amendements identiques nos 2 , 148 , 163 , 248 , 431 , 459 , 509 et 557 ne sont pas adoptés.)
