Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 24 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Gestion du parc immobilier de la sni à mourenx.

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député David Habib, je connais la situation particulière de la commune de Mourenx et de son projet de rénovation urbaine puisque vous avez déjà sollicité mes services sur ce dossier.

Ce projet est engagé et bénéficie d'une subvention de 3,5 millions d'euros de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Vous avez raison, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris à bras-le-corps ce dossier puisque l'ensemble des partenaires ont été réunis en septembre puis le 7 décembre 2012. Il a été retenu, lors de cette réunion, que sur la base d'un projet architectural, la démolition et la reconstruction d'un des bâtiments dont vous parlez seraient financées. D'après les informations que le préfet m'a transmises, cette réunion aurait permis de lever certaines ambiguïtés et de confirmer, de manière ferme, les engagements des différents partenaires, dont la SNI.

Je sais à quel point il a pu être difficile d'engager le dialogue avec ce bailleur, dont la responsabilité a été engagée sur un certain nombre de dossiers. Je vous confirme que je me tiendrai très précisément informée de la suite qui sera donnée aux engagements pris le 7 décembre. S'ils n'étaient pas tenus, mes services interviendraient directement pour les faire respecter.

Je souhaite que le processus, tel qu'il a été établi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Atlantiques, soit respecté et que la SNI honore ses engagements. Avec mes services, je le répète, je suivrai tout particulièrement ce dossier au niveau national.

Je vous invite à ce que nous prenions par ailleurs le temps de discuter plus longuement des particularités de votre dossier et des manières de répondre aux difficultés que peut rencontrer votre commune qui est, avec les deux autres que vous avez citées, l'une de celles qui participe le plus, dans les Pyrénées-Atlantiques, à la fourniture de logements à tarif modéré, ce qui décisif pour l'équilibre du parc du département.

Vous pouvez compter sur le soutien du ministère dans ce dossier délicat pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine tel qu'il avait été acté politiquement et techniquement, notamment le 7 décembre dernier.

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