Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 78 .

Il me semble que le rapporteur a déjà répondu à ma question, mais j’aimerais l’entendre aussi de la bouche du ministre. Sommes-nous bien d’accord que ces quatre heures sont le temps maximal nécessaire pour faire ces vérifications ? Si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de demander un allongement de ce délai à huit ou vingt-quatre heures et je retirerai mes amendements, mais je voudrais avoir un engagement précis du ministre sur ce point. Tout dépendra donc de l’appréciation du ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion