Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet et j’ai exposé les raisons qui nous ont amenés à proposer une durée de quatre heures. Je m’en tiendrai à cela, même si je considère que l’extension de durée que vous proposez se heurterait irrémédiablement à un problème de constitutionnalité pour durée excessive.
