Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement tend à faire en sorte qu’un mineur ne puisse quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l’autorité parentale.

Je rappelle que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi en ce sens le 8 octobre 2015, qui est en attente de discussion au Sénat. Cet amendement propose de rétablir sans attendre cette autorisation de sortie du territoire des mineurs, qui avait été supprimée en 2013. Or cette suppression, comme chacun sait, a posé des problèmes. Le rétablissement de cette autorisation de sortie provenant de l’autorité parentale avait été souhaité à l’unanimité par la commission d’enquête que j’ai présidée et nous voulons qu’elle soit rétablie dans nos dispositifs législatifs.