Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 18
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est cohérent d’adopter l’amendement no 107 à la suite de l’adoption de l’amendement no 106 – comme il eût été tout aussi cohérent de ne pas adopter le présent amendement si le précédent ne l’avait pas été.
Je le répète : je ne suis pas convaincu de l’efficacité du rétablissement d’une telle mesure. Cet avis n’engage que moi.
