Intervention de Noël Mamère

Monsieur le ministre, pardonnez-moi d’avoir un peu de mémoire. Vous venez d’expliquer longuement qu’il s’agit d’un texte équilibré nous invitant à respecter cet équilibre. C’est exactement ce à quoi nous invitait, loi après loi votée dans l’émotion, l’ancienne majorité.

Votre gêne est du reste à l’image de la longueur de votre explication, tout comme celle du rapporteur. Vous êtes parfaitement conscients d’être en train d’ouvrir une porte sur un domaine dangereux. Vous faites croire à cette assemblée qu’un policier, un gendarme, un militaire ne pourraient pas tirer sur un terroriste.

Or le code pénal est très précis à cet égard et prévoit qu’un policier, un gendarme, un douanier, un militaire peuvent tirer sur un terroriste dans deux cas qui lui accordent l’irresponsabilité pénale : la légitime défense et l’état de nécessité. Dans les arguments que vous invoquez figure la question du temps rapproché. Pour ma part, j’attends que l’on m’explique le contenu du « temps rapproché » et la façon dont on peut le déterminer !

Vous ne cessez d’invoquer des références européennes en indiquant que cet article 19 y serait parfaitement conforme. La réponse est non. C’est la raison pour laquelle j’insiste, mais je ne suis pas le seul même si les amendements en ce sens n’ont pas tous été défendus en raison de l’absence de leur auteur dans l’hémicycle. En tout état de cause, c’est la preuve que même dans cette majorité, nous sommes un certain nombre à ne pas accepter une telle dérive.