Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Larrivé, nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi présentée par le député Ciotti. Celle-ci reposait sur l’idée qu’il fallait aligner le régime applicable à la police sur celui qui prévalait pour la gendarmerie, considérant que les conditions d’engagement des armes étaient plus favorables pour la gendarmerie, notamment dans le cas d’un périple meurtrier – bien que ce ne fût pas le seul sujet évoqué par la proposition de loi. J’ai répondu que la jurisprudence avait largement aligné les deux régimes, au point de faire disparaître presque totalement les différences qui pouvaient exister entre eux, mais qu’il me paraissait qu’un autre problème se posait, qui était l’exposition de policiers et de gendarmes à des tueries de masse. J’ai ajouté que, vu ce que nous avions constaté à l’occasion des actes terroristes perpétrés récemment dans notre pays, il convenait d’adopter une démarche pragmatique, qui permette aux forces de sécurité d’être protégées de ces tueurs qui tuent de façon mécanique, avec sang-froid, sans que rien ne puisse les arrêter, et qu’il importait notamment que les policiers puissent les neutraliser afin de se protéger eux-mêmes et de protéger les citoyens qui risqueraient d’être atteints par des tirs. J’ai enfin indiqué que les dispositions que nous arrêterions devraient être parfaitement conformes aux principes du droit de l’Union européenne et aux principes du droit constitutionnel.

Le texte que nous vous proposons aujourd’hui est le résultat de la réflexion que nous avons conduite en fonction des considérants que je viens d’indiquer.

Nous sommes donc partis d’une réflexion parlementaire, engagée par votre groupe. Si je n’ai pas retenu votre proposition, c’est qu’elle ne me paraissait pas répondre aux défis nouveaux auxquels la police nationale se trouve confrontée, que, même si elle traitait de sujets pendants, elle ne faisait pas le tour de la question, enfin, qu’elle n’apportait rien au plan du droit puisque la jurisprudence avait déjà fait avancer les choses.