Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur cet article parce que les amendements que j’avais déposés ont été rejetés par la commission des finances en vertu de l’article 40 de la Constitution.

J’avais notamment déposé un amendement aux termes duquel toute personne revenant d’un théâtre d’opérations terroristes, ayant participé ou ayant pu participer à des actions terroristes loin de chez nous – en Syrie, en Irak, en Libye, au Yémen ou ailleurs – était automatiquement retenue en rétention administrative le temps que sa situation judiciaire soit examinée.

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