Intervention de Olivier Marleix

M. Lellouche a raison : le sujet, bien évidemment central, mérite que l’on s’y arrête quelques instants.

Le Gouvernement nous propose enfin une mesure, certes timide encore, sur les retours de djihadistes engagés en Syrie. Cela fait plus d’un an, faut-il le rappeler, que l’opposition demande des mesures nouvelles pour faire face à ce phénomène.

Vous exprimant hier à la tribune de notre assemblée, monsieur le ministre, vous avez mentionné deux chiffres : 254 retours du djihad recensés par les services – le chiffre n’est donc peut-être pas exhaustif –, et seulement 143 procédures judiciaires en cours ; autrement dit, tous les cas ne sont pas traités. Je vous ai au demeurant trouvé un peu moins triomphant que lors de votre réponse à une question au Gouvernement que j’avais posée, voici quelques semaines, sur le même sujet.

Nul ne peut nier – et je suppose que vous ne le faites pas – que ces djihadistes, de retour de Syrie ou d’Irak, font peser sur les Français une menace réelle, menace d’autant plus inquiétante qu’elle est diffuse et pas totalement contrôlée.

L’article 20 prévoit un contrôle administratif des retours via une assignation à résidence. La vraie mesure, en vérité, résiderait sans doute, comme vient de l’indiquer Pierre Lellouche, dans des poursuites judiciaires plus à la hauteur des faits. Les personnes qui se rendent en Syrie n’y vont pas pour faire du tourisme : elles sont attirées par des images que nous avons tous vues à la télévision, et qui montrent les atrocités commises sur des populations civiles.

Les faits dont nous parlons constituent des crimes très sévèrement punis par le code pénal, et plus précisément par son livre IV bis, les peines pouvant très souvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Le simple fait d’être complice de ces crimes est généralement puni de vingt-cinq ans d’emprisonnement. Bref, les peines sont très lourdes.

Toutefois la doctrine Taubira,…