Intervention de Olivier Marleix

…qui jusqu’à nouvel ordre s’applique encore – et qui est d’ailleurs la seule que le Gouvernement ait adoptée par circulaire –, consiste à poursuivre les djihadistes sur le seul fondement de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

On est donc très loin des solutions qu’il faudrait apporter. Le Gouvernement, conscient de cette difficulté, se contente une fois de plus d’un entre-deux, d’une solution normande.