Intervention de Guillaume Larrivé

M. Marleix a exprimé nos préoccupations avec précision ; je veux compléter son propos par une remarque d’ordre technique.

Au fond, deux raisonnements sont possibles. Le premier, défendu ici par le Gouvernement, consiste à dire que le régime pénal est si contraignant qu’il ne permet que peu de judiciarisations ; d’où la nécessité d’un régime administratif nouveau sur le problème du retour des djihadistes en France.

Seconde possibilité : retravailler le champ des incriminations afin de mieux poursuivre ces djihadistes. À cet égard, monsieur le garde des sceaux, il me paraît nécessaire de bien évaluer la portée de l’article 421-2-6 du code pénal qui, issu de la loi antiterroriste de novembre 2014, définit le délit d’entreprise terroriste individuelle. Comme nous en avions débattu ici même il y a dix-huit mois, certaines conditions, parce qu’elles sont cumulatives, rendent cette incrimination très restrictive : pour être poursuivi, il faut non seulement détenir des armes, mais aussi avoir séjourné dans la zone irako-syrienne ou consulter tel ou tel site de façon habituelle. Aucune de ces conditions, disais-je, ne se suffit à elle-même : elle doit toujours s’ajouter aux autres. Le champ du délit est donc si restrictif que les poursuites restent peu nombreuses.

Au lieu d’inventer un régime administratif incertain, mieux vaudrait resserrer les critères du délit d’entreprise terroriste individuelle, pour s’assurer que l’ensemble des djihadistes de la zone irako-syrienne peuvent être pénalement poursuivis et mis hors d’état de nuire par l’autorité judiciaire.