Intervention de Denys Robiliard

La lecture de l’article 20 conduit à s’interroger sur l’opportunité d’un régime administratif, dès lors que le régime judiciaire suffit. Le texte visera « toute personne qui a quitté le territoire national pour accomplir […] des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ; or une personne qui se déplace à l’étranger dans cette perspective commet une infraction.

Il visera aussi les « déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes […] dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique […] ». Là encore, c’est une infraction liée à une entreprise terroriste.

Une assignation pourrait donc être prononcée dans des cas de figure qui, à l’évidence, caractérisent une infraction pénale. Pourquoi, dès lors, offrir une alternative à la judiciarisation dont vous venez de dire avec force détails, monsieur le ministre, qu’elle était largement, voire systématiquement mise en oeuvre ?