Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nos débats ont déjà largement permis de déflorer le sujet. On nous dit d’un côté que nous ne judiciarisons pas assez, et, de l’autre, que tout peut être judiciarisé. La réalité est celle des chiffres que le ministre a donnés et qui prouvent que l’on judiciarise beaucoup mais que, dans certains cas, il n’est pas possible de le faire immédiatement. D’où cet article 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion