Intervention de Christophe Cavard

Je vais expliquer pourquoi je soutiens cet article 20, et donc pourquoi je ne voterai pas en faveur de sa suppression. Il me semble cependant que peut se discuter la raison d’être même de cet article, compte tenu des nombreux débats que nous avons eu depuis quelques années et dont le rythme risque de s’accélérer au vu des situations que nous rencontrons.

Je rappelle d’abord, et cela me semblait intéressant quant à l’équilibre recherché, que les personnes concernées peuvent faire l’objet d’un contrôle administratif : il n’y a donc pas d’automaticité. Il faut effectivement qu’un certain nombre d’éléments et de renseignements soient réunis afin de permettre non une judiciarisation, mais un contrôle administratif.

Je trouve intéressant le principe même d’un pouvoir administratif intervenant à titre préventif, puisque l’alinéa 18 prévoit que les obligations « sont prononcées pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois ». Nous nous situons donc bien dans une logique préventive.

Effectivement, si au cours de cette période sont réunis les éléments justifiant une judiciarisation, l’autorité judiciaire prendra le relais. Dans le cas contraire, l’ensemble des procédures sera levé à l’expiration du délai prévu au même alinéa.

Il me semble intéressant de considérer que nous conservons la logique préventive de l’action administrative. Je le dis d’autant plus que l’alinéa 20 prévoit que les mêmes obligations « peuvent être en tout ou partie suspendues lorsque la personne accepte de participer, dans un établissement habilité à cet effet, à une action destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de citoyenneté. »

Nous aurons l’occasion d’y revenir mais je vous avoue, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu’un certain nombre de ces dispositifs nous interrogent. Je ne suis en effet pas sûr que tout soit aujourd’hui en oeuvre – mais vous nous en direz sans doute plus – pour que ces processus de réinsertion soient réellement efficaces.

Ils doivent l’être afin de permettre aux personnes concernées, qui sont souvent jeunes, de reconnaître leur erreur d’avoir participé à de telles entreprises et de prendre ainsi leurs responsabilités.

Il est normal qu’elles subissent un certain nombre de contraintes, compte tenu des choix qu’elles ont fait, mais le but n’est pas de les garder à vie dans une logique d’enfermement, sauf si elles ont commis des actes appelant une réponse judiciaire.

Dans le cas contraire, il faut leur laisser une chance de se réinsérer. Contrairement à M. Lellouche, je pense en effet que nous avons intérêt à espérer qu’un certain nombre d’entre elles reviennent à la raison.