Intervention de Éric Ciotti

La procédure d’assignation à résidence que vous proposez a le mérite d’exister. Mais elle est très loin de répondre à la menace que représentent ceux qui reviennent des théâtres de guerre. Il faudra, monsieur le ministre, sans que je ne mésestime les problèmes juridiques que cela pose, aborder la question du traitement des personnes qui reviennent et que l’on ne peut pas judiciariser, alors qu’elles représentent une menace majeure pour notre pays. Nous redisons que le principe de précaution doit s’appliquer à elles.

L’assignation à résidence de huit heures est une première réponse, qui va dans le bon sens et dont nous prenons acte. Nous la voterons ; mais elle est très largement insuffisante. Il faudra aller beaucoup plus loin, comme nous le réclamons avec constance depuis 2012 dans cet hémicycle. Cet amendement, de repli puisque vous ne prenez pas en compte la problématique globale, s’inscrit en cohérence avec celui que j’avais fait adopter au moment de la prorogation de l’état d’urgence le 20 novembre dernier, après les attentats de Paris, lequel visait à faire passer la durée de l’assignation de huit à douze heures. Il avait été adopté par le Parlement dans le cadre de l’application de l’état d’urgence. Dans un souci de cohérence, je propose donc que nous fassions passer de la même façon le temps de l’assignation de huit à douze heures, ce qui rendrait cette mesure un peu plus opérante.