Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai peur qu’en partant d’une bonne intention, vous nous proposiez un a contrario. Toutes les mesures de restriction des libertés doivent être proportionnées au but poursuivi. Si nous le précisons seulement ici, nous risquons d’avoir l’effet inverse de ce que vous recherchez. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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