Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est la troisième de demande de rapport de la soirée… Sans me prononcer sur le fond ni sur la pertinence de votre amendement, mon cher collègue, je rappelle que pour les raisons que j’ai déjà indiquées, j’ai fait une réponse défavorable à une demande similaire des députés du groupe UDI et à celle d’une collègue du groupe SRC. Si des députés d’autres groupes proposent, eux aussi, un rapport, mes refus seront encore plus équilibrés.

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