Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mme Attard a fait référence à l’avis du Conseil d’État mais pour lui faire dire exactement le contraire de ce qu’il dit. Je vais donc le citer : « Au regard des exigences de la prévention des infractions terroristes et des garanties dont est assortie cette disposition », il a estimé qu’« elle ne portait une atteinte disproportionnée ni à la liberté d’entreprendre ni à la liberté d’expression dans l’hypothèse où elle serait appliquée à des journalistes ».

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